SIREN, SIRET et numéro de TVA : lesquels renseigner
Ce que désigne chaque numéro et à quoi il sert sur la facture.
Ces informations se renseignent dans Paramètres, onglet Entreprise, rubrique Identité.
SIREN
Le SIREN (9 chiffres) identifie votre entreprise. Il sert à former votre adresse de facturation électronique, qui permet à la plateforme agréée de retrouver votre fiche dans l’annuaire officiel quand vous facturez un professionnel.
SIRET
Le SIRET (14 chiffres, dont les 9 premiers forment le SIREN) identifie un établissement. Il est facultatif : renseignez-le si vous facturez depuis un établissement précis.
Numéro de TVA intracommunautaire
En France, il s’écrit FR suivi de 11 caractères, par exemple FR32123456789. Si vous ne facturez pas de TVA, cochez Franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts, article L. 233-3 du code des impositions sur les biens et services à partir du 1er janvier 2027) au lieu de saisir un numéro. L’un des deux est obligatoire.
Régime de TVA
Le régime (réel normal mensuel ou trimestriel, réel simplifié jusqu’au 31 décembre 2026, franchise en base) fixe le rythme auquel l’administration reçoit les données de vos ventes aux particuliers. Une fois votre compte SUPER PDP connecté, La Facterie lui transmet ce régime.
Le régime simplifié de TVA disparaît le 1er janvier 2027. Si vous l’avez choisi, La Facterie applique à partir de cette date le réel normal trimestriel, le régime que l’administration attribue par défaut aux entreprises concernées, et le transmet à SUPER PDP. Si vous optez pour le mensuel, choisissez-le dans la liste. Si votre exercice ne suit pas l’année civile, le régime simplifié dure jusqu’à sa clôture en 2027 : La Facterie applique quand même le rythme trimestriel dès janvier, dont les échéances tombent plus tôt.
Vos clients professionnels
Quand une entreprise passe commande, son SIREN permet de former son adresse électronique et de lui transmettre la facture par la plateforme agréée. Sans SIREN, la facture ne peut pas être émise et la commande reste à facturer.