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Version du 19 novembre 2026

Sous-traitants

Les prestataires qui traitent des données pour La Facterie, ceux qui agissent pour leur propre compte, et les plateformes agréées.

Version provisoire
Les mentions entre crochets restent à compléter.

Nos sous-traitants

Ces prestataires traitent des données pour notre compte et selon nos instructions. Cette liste forme l’annexe 1 de l’accord de traitement des données.

Sous-traitant Rôle Données Établissement
Hostinger International Ltd Hébergement des serveurs, de la base de données et des sauvegardes, dans son centre de données de Paris (France) Toutes les données du service Chypre
Çizgi Telekomünikasyon A.Ş. (Natro) Envoi des e-mails du service, depuis ses serveurs en Turquie Adresse du destinataire, contenu du message et pièces jointes, dont les factures Turquie
650 Industries, Inc. (Expo) Acheminement des notifications de l’application mobile vers Apple et Google Jeton de notification de l’appareil et contenu de la notification : numéro et montant du document, nom du client, motif d’un refus États-Unis

Prestataires qui agissent pour leur propre compte

Prestataire Rôle Établissement
Paddle.com Market Limited Revendeur et vendeur officiel des abonnements payés par carte hors Shopify Royaume-Uni
Shopify International Limited Facturation des abonnements souscrits dans l’application Shopify Irlande

Ces prestataires traitent les données de paiement et de facturation pour leur propre compte, selon leur politique de confidentialité.

Plateformes agréées

La plateforme agréée qui reçoit vos factures les traite en vertu de votre propre contrat avec elle. Elle n’est donc pas notre sous-traitant. C’est le cas de SUPER PDP, service édité par SUPER G (Paris, France), que vous utilisiez la connexion proposée dans votre espace ou votre propre application, et de Flowie, avec votre propre compte.

Changements

Nous vous informons par e-mail de tout nouveau sous-traitant au moins trente jours avant son intervention, et nous mettons cette page à jour. Vous pouvez vous y opposer dans les conditions de l’accord de traitement des données.

Transferts hors de l’Union européenne

Natro est établi en Turquie, qui ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation. Ce transfert est encadré par [les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914)]. Expo est établi aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Expo déclare adhérer. La politique de confidentialité présente l’ensemble des transferts.

Questions

Pour toute question sur ces prestataires, écrivez à info@lafacterie.com.