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Échéances

Le calendrier de la facture électronique

Deux dates comptent : 2026 pour recevoir, 2027 pour émettre et déclarer si votre entreprise est une PME, une TPE ou une micro-entreprise.

Les dates

  1. En vigueur

    1er septembre 2026

    Réception pour toutes, émission pour les grandes entreprises et les ETI

    Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) émettent les leurs sous forme électronique et passent à l’e-reporting.

  2. À venir

    1er septembre 2027

    ÉCHÉANCELA FACTERIE01.09.27

    Émission et e-reporting pour les PME, TPE et micro-entreprises

    Les PME, les TPE et les micro-entreprises émettent à leur tour leurs factures sous forme électronique et passent à l’e-reporting. Si votre boutique relève de l’une de ces catégories, c’est votre date.

Au 31 octobre 2026, aucun report n’a été décidé. La loi permet de décaler la date de 2027 par décret, de trois mois au maximum, soit au plus tard au 1er décembre 2027.

Ce que la loi vous demande

Factures entre entreprises

Une facture adressée à une entreprise assujettie à la TVA en France est émise sous forme électronique et passe par une plateforme agréée.

Ventes aux particuliers

Elles ne donnent pas lieu à une facture transmise à l’administration. Leur montant est déclaré : c’est l’e-reporting.

Ventes à l’étranger

Les factures à des clients établis hors de France ne relèvent pas de la facture électronique, mais de l’e-reporting.

Les micro-entrepreneurs en franchise en base de TVA sont aussi concernés.

Le calendrier d’e-reporting de La Facterie sur les 31 derniers jours : chaque journée de ventes aux particuliers est déclarée, à déclarer ou en échec. Données de démonstration.
Données de démonstration : Maison Lumière est une boutique fictive.

Dans La Facterie

Les ventes aux particuliers de la veille sont totalisées par taux de TVA et déclarées chaque jour à votre plateforme agréée. Le calendrier montre l’état de chaque journée.

Voir l’e-reporting

Plateformes agréées

Une plateforme agréée transmet vos factures et vos déclarations à l’administration. Vous pouvez en utiliser plusieurs. Au 3 novembre 2026, la liste officielle compte 152 plateformes immatriculées à titre définitif.

La Facterie n’est pas une plateforme agréée. C’est une solution compatible : elle prépare vos factures et les dépose chez celle que vous connectez. Voir les plateformes prises en charge.

Se préparer

  1. Vérifiez que vos commandes professionnelles comportent le SIREN du client. C’est lui qui permet de trouver sa plateforme.
  2. Choisissez la plateforme agréée qui transmettra vos factures.
  3. Numérotez vos factures de façon chronologique et continue.

Dans La Facterie, suivez le guide Bien démarrer.

Deux outils gratuits aident à se préparer : la liste des mentions obligatoires d’une facture et des exemples de factures Factur-X à télécharger.

Sources

Informations vérifiées le 31 octobre 2026. Ce texte ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable.

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Laissez votre e-mail. Nous vous écrirons à l’ouverture, pas avant.