Émettre en une fois les factures en attente
Après le passage à une offre payante, les commandes reçues avant et leurs limites légales.
Quand l’utiliser
Avec l’offre Découverte, vos commandes restent en aperçu, sans facture. Quand vous passez à une offre payante, la page Commandes propose Émettre les factures en attente. Vous choisissez les commandes, vous vérifiez le récapitulatif, puis La Facterie émet les factures une par une, dans l’ordre des commandes.
Ce que dit la loi
- Une facture s’émet en principe dès la livraison. L’administration ne tolère qu’un retard de quelques jours. Émettre en retard reste préférable à ne pas émettre.
- La facture porte toujours la date du jour de son émission. Elle n’est jamais antidatée.
- Quand la livraison a eu lieu un autre jour, la date de la vente figure sur la facture comme date de livraison. La Facterie l’ajoute à partir de la date de la commande.
- Les numéros suivent l’ordre d’émission, sans trou. Les commandes sont donc émises de la plus ancienne à la plus récente.
- La TVA est due dès qu’une facture la mentionne. Une commande déjà facturée avec un autre outil ne doit pas l’être une deuxième fois. Si votre boutique signale une facture existante, la commande est décochée et indiquée.
- Pour un particulier, la facture n’est en général pas obligatoire. La vente est déclarée dans l’e-reporting à sa date de vente, même si la facture est émise plus tard. Une déclaration tardive est acceptée.
Avant de confirmer
Le récapitulatif affiche le nombre de factures, leurs totaux et les commandes bloquées, par exemple un client professionnel sans SIREN ou une ligne sans TVA. Une commande bloquée n’est pas émise : corrigez-la depuis sa page, puis relancez l’émission. Vous confirmez ensuite que ces commandes n’ont pas déjà été facturées avec un autre outil.
Pendant l’émission
Les factures sont émises par petits groupes et une barre indique la progression. Si une commande échoue, les autres continuent et le résultat indique la raison. Si votre abonnement ne permet plus d’émettre, l’émission s’arrête et les commandes restantes attendent.