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Version du 18 novembre 2026

Conditions générales de vente

Offres, prix, paiement, renouvellement et résiliation de l’abonnement La Facterie.

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux abonnements au service La Facterie souscrits par des professionnels. Elles complètent les conditions générales d’utilisation. Le vendeur est Synthetix Labs Ltd, sauf pour les abonnements payés par carte hors Shopify, vendus par notre revendeur Paddle.

Offres et prix

Offre Prix par mois, HT Documents par mois
Découverte 0 € Aperçus, sans émission
Essentiel 19 € 200
Pro 39 € 1 000

Les prix sont exprimés hors taxes, par boutique et par mois. Les taxes applicables s’y ajoutent. Une offre sur mesure peut être convenue par écrit.

L’offre Découverte est gratuite, sans limite de durée, quelle que soit votre plateforme de vente. Une inscription directe et l’installation d’une de nos applications commencent avec cette offre.

Avec l’offre Découverte, votre espace reçoit vos commandes et prépare des aperçus de factures, sans numéro. Ces aperçus ne valent pas facture. Leur PDF porte la mention « EXEMPLE ». L’émission des factures, leur transmission à la plateforme agréée, l’e-reporting et l’envoi des factures à vos clients sont réservés aux offres payantes.

Pour une offre payante, un dépassement du quota mensuel n’interrompt ni l’émission ni la transmission de vos factures. Il est signalé dans votre espace, qui vous propose l’offre supérieure.

Avec la connexion SUPER PDP proposée dans votre espace, l’usage de la plateforme agréée est compris dans les offres payantes. Cette connexion n’est pas proposée avec l’offre Découverte. Si vous connectez votre propre compte chez une plateforme agréée, ses frais restent à votre charge.

Offre fondateur

Les 20 premières boutiques auxquelles nous attribuons l’offre fondateur bénéficient d’une réduction de 50 % sur Essentiel et Pro pendant 12 mois à compter de sa première application. L’offre est accordée sans contrepartie. Un changement d’offre ne prolonge pas la réduction. Paddle ou Shopify applique la réduction. À son terme, le prix normal s’applique sans autre formalité.

Commande et paiement

Boutique Shopify. L’abonnement se souscrit dans l’application La Facterie et se confirme sur une page Shopify. Shopify le facture avec votre abonnement Shopify, selon ses conditions, dans la devise de facturation de votre boutique : en euros ou, à défaut, en dollars américains pour un montant équivalent affiché avant votre confirmation.

Autres boutiques. Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com (Paddle.com Market Limited, Royaume-Uni). Paddle est le vendeur officiel (merchant of record) de toutes ces commandes. Il encaisse le paiement par carte, émet les factures, répond aux questions relatives à la commande et traite les remboursements, selon ses propres conditions d’achat. Le paiement est prélevé à la souscription, puis chaque mois. Paddle traite vos données de paiement pour son propre compte, comme l’indique la page Sous-traitants.

Échec de paiement. Si un paiement échoue et n’est pas régularisé, l’émission de nouvelles factures s’arrête à l’issue d’un délai de grâce de 14 jours. Votre espace reste accessible et les transmissions déjà engagées se poursuivent. L’émission reprend dès la régularisation.

Facturation directe. Lorsque nous vous facturons directement, par exemple pour une offre sur mesure, la facture est payable dans les trente jours qui suivent sa date. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel, des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatif.

Renouvellement et changement d’offre

L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se renouvelle automatiquement chaque mois.

Pour un paiement par carte, le passage à une offre supérieure prend effet immédiatement et la différence est facturée au prorata des jours restants. Le passage à une offre inférieure prend aussi effet immédiatement, et le crédit correspondant à la période non utilisée est déduit des paiements suivants. Dans l’application Shopify, le changement d’offre suit les règles de facturation de Shopify.

Résiliation

Vous résiliez à tout moment, depuis la page Abonnement de votre espace pour un paiement par carte, ou depuis l’application Shopify.

Pour un paiement par carte, la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Votre espace passe ensuite à l’offre Découverte. Vos commandes et vos factures déjà émises restent consultables, l’émission de nouvelles factures s’arrête. Le mois commencé n’est pas remboursé, sauf dans les cas prévus par la politique de remboursement.

Dans l’application Shopify, la résiliation prend effet immédiatement et votre boutique revient à l’offre Découverte. Shopify porte à votre crédit la part non utilisée de la période en cours. La désinstallation de l’application met aussi fin à l’abonnement, selon les règles de Shopify.

Modification des prix

Nous pouvons modifier nos prix. Tout nouveau prix vous est notifié par e-mail au moins trente jours avant son application et ne vaut que pour les périodes suivantes. Si vous le refusez, vous pouvez résilier avant cette date. Dans l’application Shopify, une hausse de prix ne s’applique qu’après votre accord sur une page Shopify.

Absence de droit de rétractation

Les offres sont réservées aux professionnels. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux contrats conclus à distance entre professionnels.

Contact

Pour toute question sur votre abonnement, écrivez à info@lafacterie.com.